Subencargados y destinatarios
Version 1.2 du 4 novembre 2026
DAS Infrastructure SA
Subencargados y destinatarios de los datos
La liste nominative, datée et tenue à jour des prestataires auxquels GeniusCount fait appel, avec le service fourni, le pays de traitement et la garantie applicable.
Cette page complète la Politique de confidentialité et le Contrat GeniusCount. Pour toute question : privacy@geniuscount.com ou support@geniuscount.com.
Comment lire cette liste
Lorsqu'un Client dépose des documents ou des données dans son espace GeniusCount, il reste responsable du traitement de ces données ; DAS Infrastructure SA les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (article 9). Les prestataires listés ci-dessous sont les sous-traitants ultérieurs auxquels DAS Infrastructure SA fait appel pour fournir les Services. Cette page permet à chaque Client de documenter sa propre chaîne de sous-traitance, par exemple dans son registre des activités de traitement. Google Maps Platform et la recherche web Bing figurent dans ce tableau pour information : ces fournisseurs agissent comme responsables indépendants.
Sous-traitants de la plateforme GeniusCount
| Sous-traitant | Siège | Service fourni | Localisation des données | Garantie pour le transfert |
|---|---|---|---|---|
| Microsoft Ireland Operations Limited (groupe Microsoft) | Irlande | Hébergement de la plateforme, base de données, stockage des fichiers et sauvegardes (services Microsoft Azure) | Suisse (région de Zurich) | Contrat de protection des données Microsoft ; pour les opérations de support à distance, certification au cadre suisse-américain de protection des données (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) |
| Microsoft, services d'intelligence artificielle Azure OpenAI | Irlande | Fonctions d'intelligence artificielle de la plateforme (propositions d'écritures, classification de documents, assistants et agents) | Suisse Nord ; pour les modèles avancés, zone de données UE de Microsoft (États de l'UE et de l'AELE, dont la Suisse), sans région fixe. | Contrat de protection des données Microsoft ; Union européenne : pays reconnu adéquat (art. 16 al. 1 LPD, annexe 1 OPDo) ; selon les conditions contractuelles de Microsoft, les données ne servent pas à entraîner ses modèles |
| Microsoft : recherche web (service Bing), responsable de traitement indépendant. | Voir la déclaration de confidentialité de Microsoft | (1) fiches d'entreprises du registre du commerce, à partir de la raison sociale et de la localité (données publiques) ; (2) recherche web des agents GeniusCount, seulement si le client l'active pour un agent (désactivée par défaut) : la question de l'agent est transmise après retrait automatique des données personnelles suisses détectables, et refusée si une donnée ne peut pas être retirée. | non garantie. Selon Microsoft, ces requêtes sortent de la limite de conformité et géographique d'Azure, et son avenant de protection des données ne s'y applique pas. | Aucun avenant de protection des données : Microsoft traite ces requêtes comme responsable indépendant, selon sa déclaration de confidentialité. |
| Amazon Web Services, Inc. (service Amazon Bedrock), pour les modèles Claude conçus par Anthropic | Seattle (États-Unis) | Fonctions d'intelligence artificielle de la plateforme et passerelle des agents GeniusCount (modèles Claude) | Appel par défaut depuis Zurich (Suisse), sinon depuis l'Irlande ou Stockholm ; calcul dans les régions du profil d'inférence européen d'AWS, relevées le 24 juillet 2026 : Francfort, Zurich, Stockholm, Milan, Espagne, Irlande, Paris | Avenant de protection des données AWS (AWS Data Processing Addendum) et son avenant suisse (Swiss Addendum) ; Suisse (Zurich), ou Union européenne : pays reconnus adéquats (art. 16 al. 1 LPD, annexe 1 OPDo) ; contractant établi aux États-Unis : certification au cadre suisse-américain de protection des données (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) |
| Google Cloud EMEA Limited (Irlande) : service Vertex AI, modèles Claude conçus par Anthropic, exploités par Google. | Irlande | Passerelle LLM de GeniusCount : requêtes envoyées par Claude Code avec une clé de passerelle délivrée par GeniusCount (modèles Claude de la génération la plus récente). Si Google Cloud ne répond pas, la requête est servie par Amazon Bedrock, profil européen | Union européenne : point d'accès multirégional européen de Vertex AI, sans région fixe à l'intérieur de l'UE | Avenant de traitement Google Cloud (Cloud Data Processing Addendum), qui vise la LPD, pour les services de Google ; Union européenne : pays adéquats (art. 16 al. 1 LPD, annexe 1 OPDo). Selon ses conditions, Google n'utilise pas ces données pour entraîner ou affiner un modèle sans instruction du client. Google indique que les modèles d'Anthropic sont une offre distincte, soumise à des conditions séparées ; les conditions commerciales d'Anthropic lui interdisent d'entraîner des modèles sur ces contenus. Surveillance des abus : si ses outils détectent un abus potentiel, Google peut journaliser des prompts pour le vérifier. Liste des sous-traitants de Google : cloud.google.com/terms/subprocessors. |
| Dropcontact SAS | Aulnay-sous-Bois, France | Recherche des coordonnées professionnelles (adresse électronique, téléphone) des signataires inscrits au registre du commerce, fonction Campagnes marketing : prénom, nom, raison sociale et site de l'entreprise | Union européenne (serveurs dans l'UE selon son avenant de protection des données) | Avenant de protection des données (DPA) Dropcontact, droit français |
| Google Ireland Limited (Irlande) : Google Maps Platform (Places API, Routes API, Maps JavaScript API) | Irlande | (1) fonction Campagnes marketing et fiches d'entreprises : recherche des coordonnées publiques d'entreprises inscrites au registre du commerce, à partir de leur raison sociale et de leur localité ; (2) suggestions d'adresses pendant la saisie dans le portail : adresses des collaborateurs (salaires), des fournisseurs (paiements) et des clients (ventes) ; le texte saisi est transmis à Google ; (3) frais kilométriques : calcul de la distance à partir des adresses de départ et d'arrivée de chaque trajet ; (4) le script cartographique de Google est chargé dans le navigateur des utilisateurs du portail : Google reçoit l'adresse IP et les données techniques du navigateur. | États-Unis notamment ; aucun lieu garanti. | Responsable de traitement indépendant, au sens des Controller-Controller Data Protection Terms de Google. Selon ses conditions, Google peut utiliser et conserver ces données pour fournir et améliorer ses produits et services. |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | San Francisco, États-Unis | Rapports de plantage et d'erreurs de l'application mobile de scan de documents | Stockage des données d'événements dans l'Union européenne (Allemagne, de.sentry.io) ; comptes utilisateurs aux États-Unis | Avenant de protection des données (DPA) Sentry, couvrant la LPD ; Swiss-U.S. Data Privacy Framework et clauses contractuelles types adaptées au droit suisse |
| Microsoft, Azure Active Directory B2C | Irlande | Authentification des comptes utilisateurs de la plateforme | Union européenne | Contrat de protection des données Microsoft |
| Microsoft 365 | Irlande | Messagerie liée aux Services (envoi de courriels de la plateforme et des agents) | Suisse / Union européenne selon le service | Contrat de protection des données Microsoft |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (groupe Stripe) | Irlande | Paiement en ligne des abonnements | Union européenne / États-Unis | Clauses contractuelles types ; certification au cadre suisse-américain de protection des données |
| ePost Service AG, KLARA (groupe La Poste Suisse) | Suisse | Impression et envoi du courrier postal demandé depuis la plateforme | Suisse | Contrat de sous-traitance ; données traitées en Suisse |
Services tiers du site public geniuscount.com
Ces services concernent uniquement les visiteurs du site public, jamais les documents ou données déposés par les Clients dans la plateforme.
| Prestataire | Service fourni | Localisation des données | Garantie pour le transfert |
|---|---|---|---|
| Google Ireland Limited / Google LLC | Protection des formulaires contre les robots (reCAPTCHA) et lecture des vidéos de présentation (YouTube) | Union européenne / États-Unis | Certification au cadre suisse-américain de protection des données |
| Réseaux de diffusion de contenu (jsDelivr, Cloudflare) | Chargement des bibliothèques d'affichage du site | Mondial | Seule l'adresse technique du navigateur (adresse IP) leur parvient ; aucun compte, aucun identifiant, aucun contenu client |
Destinataires prévus par la loi ou par vos instructions
Les destinataires suivants ne sont pas des sous-traitants : les données leur sont transmises parce que la loi le prévoit ou parce que le Client le demande.
- Swissdec, assurances sociales et administrations : transmission des déclarations de salaires, sur instruction du Client, par le canal officiel certifié ;
- Administration fédérale des contributions : dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée établies par le Client ;
- Banques du Client : ordres de paiement et relevés de compte, sur instruction du Client.
Agents d'intelligence artificielle connectés par le Client
Lorsqu'un Client connecte son propre agent d'intelligence artificielle (par exemple Claude, Codex ou opencode) à GeniusCount, avec son propre compte et sa propre clé d'accès, le fournisseur choisi n'est pas un sous-traitant de DAS Infrastructure SA : le Client est responsable de ce flux, du choix du fournisseur et du contrat conclu avec lui. Nous recommandons d'utiliser exclusivement des comptes professionnels couverts par un contrat de protection des données, jamais des comptes personnels gratuits.
Notification des changements
DAS Infrastructure SA informe ses Clients par courriel au moins 30 jours avant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ayant accès à des données de Clients, et met à jour cette page à chaque changement, avec un nouveau numéro de version.
Historique des versions
| Version | Date | Modification |
|---|---|---|
| 1.0 | 15 juillet 2026 | Première publication de la liste. |
| 1.1 | 16 octobre 2026 | Ajout d'Amazon Web Services (Bedrock), disponible en production depuis le 23 juillet 2026, de Dropcontact, disponible en production depuis le 20 juillet 2026, et de Sentry (application mobile) ; Google (Google Maps Platform, Places API), disponible en production au plus tard depuis le 2 mai 2023, absent par erreur de la version 1.0 ; retrait d'OpenAI, L.L.C. |
| 1.2 | 4 novembre 2026 | Ajout de Google Cloud (Vertex AI) pour la passerelle LLM, utilisé en production depuis le 27 octobre 2026 et absent de la version 1.1. Ajout de la recherche web Bing (Microsoft). Précision de la ligne Google Maps Platform (services, entité, localisation). |