Politique de confidentialité

Cette politique explique comment GeniusCount traite les données liées au site web, à la plateforme GeniusCount et à l'application mobile de scan de documents.

Dernière mise à jour : 29 juin 2026. Cette politique complète le Contrat GeniusCount. En cas de contradiction, les dispositions contractuelles applicables entre DAS Infrastructure SA et le Client restent réservées.

Responsable du traitement et rôles

Pour le site public, la gestion de la relation contractuelle, les comptes d'accès, la sécurité, le support et le diagnostic des Services, le responsable du traitement est DAS Infrastructure SA, Route de Pré-Marais 24, 1233 Bernex, Suisse.

Lorsque des documents ou données sont déposés dans l'espace professionnel d'un Client, le Client détermine généralement le contenu et les finalités du traitement. Dans ce cas, DAS Infrastructure SA traite ces données pour le compte du Client, conformément au Contrat, aux instructions applicables et aux règles de sécurité convenues.

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de droits liés aux données personnelles, les utilisateurs peuvent écrire à support@geniuscount.com.

Services concernés

Cette politique couvre notamment :

le site public geniuscount.com ;
la plateforme web GeniusCount accessible aux Clients et Utilisateurs autorisés ;
l'application mobile GeniusCount / GeniusCount Scanner utilisée pour scanner, préparer et téléverser des documents vers la plateforme GeniusCount ;
les demandes de contact, devis, onboarding, support et assistance.

Les comptes GeniusCount sont destinés à des Clients professionnels et à leurs Utilisateurs autorisés. L'application mobile n'est pas destinée aux enfants et n'est pas dirigée vers des mineurs.

Données traitées

Les données traitées dépendent des Services utilisés et des actions réalisées par le Client ou l'Utilisateur.

Catégorie	Exemples	Finalités principales
Compte et identification	adresse e-mail, identifiant utilisateur, informations de session, appartenance à une société, groupe, contrat ou espace de travail	authentification, gestion des accès, sécurité, support, fonctionnement de la plateforme
Documents et contenus utilisateur	images capturées avec l'appareil photo, photos importées, PDF, contenu OCR, noms de fichiers, métadonnées techniques des documents	création de scans, conversion en PDF, reconnaissance de texte, téléversement vers la destination choisie dans GeniusCount, traitement comptable ou administratif demandé par le Client
Données techniques de l'application	version de l'application, système d'exploitation, modèle d'appareil, identifiants techniques nécessaires au diagnostic, logs de fonctionnement	sécurité, diagnostic, correction d'erreurs, stabilité, amélioration de la performance
Données de diagnostic et rapports de plantage	rapports de plantage, traces d'erreurs, données de performance, contexte technique de l'erreur	détection et correction des incidents, support, qualité de service
Données de contact et support	nom, entreprise, e-mail, téléphone, sujet et contenu de la demande	réponse aux demandes, devis, onboarding, support, suivi commercial ou contractuel
Données d'utilisation du site	pages consultées, source de campagne, paramètres techniques du navigateur, cookies strictement nécessaires ou de mesure d'audience le cas échéant	fonctionnement du site, sécurité, mesure de performance, amélioration des contenus

Application mobile de scan

L'application mobile permet à un Utilisateur autorisé de se connecter à GeniusCount, de créer ou importer des scans, de préparer des PDF et de les envoyer vers la destination GeniusCount sélectionnée. Elle peut demander l'accès à l'appareil photo, aux photos ou aux fichiers uniquement pour permettre ces actions.

Les documents scannés ou importés sont liés à l'espace professionnel du Client et à la destination sélectionnée dans la plateforme. L'application mobile ne vend pas les données, n'affiche pas de publicité, n'utilise pas l'identifiant publicitaire et n'utilise pas les données à des fins de suivi publicitaire entre applications ou sites de tiers.

L'application mobile de scan ne propose pas de création de compte en libre-service. Les accès sont rattachés à un Client professionnel et gérés par le Client, ses administrateurs autorisés ou DAS Infrastructure SA selon le cadre contractuel applicable.

Sauf contenu librement inclus dans les documents transmis par l'Utilisateur, l'application mobile de scan ne collecte pas de données de localisation précise, contacts du téléphone, données de santé, informations de paiement ou carnet d'adresses.

Les données de diagnostic de l'application peuvent être transmises à un outil de suivi d'erreurs tel que Sentry afin d'identifier et corriger les plantages, erreurs et problèmes de performance. Ces données sont utilisées pour la fiabilité du service et non pour la publicité.

Bases et finalités du traitement

Les données sont traitées dans la mesure nécessaire pour :

exécuter le Contrat et fournir les Services commandés ;
authentifier les Utilisateurs et gérer leurs droits d'accès ;
recevoir, stocker, traiter et organiser les documents transmis par le Client ;
assurer la sécurité, la disponibilité et la maintenance de la plateforme et des applications ;
répondre aux demandes de contact, support, devis et onboarding ;
respecter les obligations légales, comptables, fiscales, contractuelles et de sécurité applicables ;
constater, exercer ou défendre des droits en cas de litige.

Partage des données et sous-traitants

DAS Infrastructure SA ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs. Les données peuvent être communiquées uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services, à la sécurité, au support ou au respect d'obligations légales ou contractuelles.

Les catégories de destinataires ou sous-traitants peuvent inclure :

prestataires d'hébergement cloud et d'infrastructure ;
prestataires d'authentification et de sécurité, notamment Microsoft Azure AD B2C ou services équivalents ;
prestataires de diagnostic applicatif et crash reporting, notamment Sentry ou services équivalents ;
prestataires de messagerie, support, maintenance, supervision et sauvegarde ;
conseillers, assureurs, autorités ou tiers lorsque la loi, un contrat ou la défense de droits l'exige.

Lorsque des sous-traitants interviennent, DAS Infrastructure SA veille à ce qu'ils soient soumis à des obligations appropriées de confidentialité, sécurité et protection des données, offrant un niveau de protection au moins équivalent à celui décrit dans cette politique et compatible avec les instructions applicables du Client.

Transferts internationaux

Les Services sont fournis depuis la Suisse et peuvent s'appuyer sur des prestataires cloud, de sécurité ou de diagnostic situés en Suisse, dans l'Union européenne ou dans d'autres pays. Lorsque des données sont traitées hors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, DAS Infrastructure SA prend des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données conformément aux règles applicables.

Sécurité

DAS Infrastructure SA met en place des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications en transit, des contrôles d'accès, une gestion des droits utilisateurs, des procédures de sauvegarde et une surveillance technique.

Le Client et ses Utilisateurs restent responsables de la confidentialité de leurs identifiants, de la gestion des droits qu'ils attribuent et de leur droit de transmettre les documents et données qu'ils déposent sur GeniusCount.

Conservation et suppression

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, fiscales, comptables, de sécurité ou de preuve.

En cas de résiliation du Contrat, les règles de suppression prévues par le Contrat s'appliquent. Le Contrat prévoit notamment que DAS Infrastructure SA procède à la suppression du compte du Client et des données qui y sont stockées au plus tôt 10 jours après l'échéance du Contrat, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Les données de diagnostic et rapports de plantage sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'analyse, à la correction des incidents et à la sécurité du service, sauf obligation ou intérêt légitime de conservation plus long.

Comptes et demandes de suppression

Les comptes GeniusCount sont généralement créés, attribués ou administrés dans un cadre professionnel par le Client ou ses administrateurs autorisés. Lorsque l'Utilisateur souhaite supprimer son accès, son compte ou des données associées, il peut contacter l'administrateur de son organisation ou écrire à support@geniuscount.com.

Les demandes de suppression sont traitées en tenant compte du rôle de la personne qui demande la suppression, des instructions du Client responsable de l'espace concerné, des obligations légales de conservation et de la nécessité de préserver la sécurité ou la preuve des opérations.

Retrait du consentement et permissions

Lorsque le traitement repose sur une autorisation ou un consentement de l'Utilisateur, celui-ci peut retirer cette autorisation pour l'avenir. Dans l'application mobile, l'accès à l'appareil photo, aux photos ou aux fichiers peut être retiré dans les réglages du système d'exploitation. Le retrait d'une permission peut empêcher certaines fonctions, comme la capture ou l'import de documents, de fonctionner.

Pour les autres demandes de retrait, opposition ou limitation, l'Utilisateur peut contacter l'administrateur de son organisation ou écrire à support@geniuscount.com. Les données déjà traitées avant le retrait peuvent rester conservées lorsque le Contrat, la loi, la sécurité ou la preuve des opérations l'exige.

Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par le droit applicable, les personnes concernées peuvent demander l'accès à leurs données personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, l'opposition à certains traitements ou la portabilité de certaines données. Les demandes peuvent être envoyées à support@geniuscount.com.

DAS Infrastructure SA peut devoir vérifier l'identité du demandeur et, lorsque les données sont traitées pour le compte d'un Client, coordonner la réponse avec ce Client.

Cookies et mesures d'audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la conservation de préférences, à la sécurité ou à la mesure technique de fréquentation. Les paramètres du navigateur permettent généralement de limiter ou supprimer les cookies.

Modifications

DAS Infrastructure SA peut modifier cette politique afin de tenir compte des évolutions des Services, de l'application mobile, des sous-traitants ou des exigences légales. La version publiée sur cette page est la version applicable.