Sous-traitants et destinataires
Version 1.0 du 15 juillet 2026
DAS Infrastructure SA
Sous-traitants et destinataires des données
La liste nominative, datée et tenue à jour des prestataires auxquels GeniusCount fait appel, avec le service fourni, le pays de traitement et la garantie applicable.
Cette page complète la Politique de confidentialité et le Contrat GeniusCount. Pour toute question : support@geniuscount.com.
Comment lire cette liste
Lorsqu'un Client dépose des documents ou des données dans son espace GeniusCount, il reste responsable du traitement de ces données ; DAS Infrastructure SA les traite pour son compte, en qualité de sous-traitant, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (article 9). Les prestataires listés ci-dessous sont les sous-traitants ultérieurs auxquels DAS Infrastructure SA fait appel pour fournir les Services. Cette page permet à chaque Client de documenter sa propre chaîne de sous-traitance, par exemple dans son registre des activités de traitement.
Sous-traitants de la plateforme GeniusCount
| Sous-traitant | Siège | Service fourni | Localisation des données | Garantie pour le transfert |
|---|---|---|---|---|
| Microsoft Ireland Operations Limited (groupe Microsoft) | Irlande | Hébergement de la plateforme, base de données, stockage des fichiers et sauvegardes (services Microsoft Azure) | Suisse (région de Zurich) | Contrat de protection des données Microsoft ; pour les opérations de support à distance, certification au cadre suisse-américain de protection des données (Swiss-U.S. Data Privacy Framework) |
| Microsoft, services d'intelligence artificielle Azure OpenAI | Irlande | Fonctions d'intelligence artificielle de la plateforme (propositions d'écritures, classification de documents, assistants et agents) | Suisse ; certains traitements s'exécutent encore dans la zone de données Azure Europe, leur rapatriement en Suisse est en cours | Contrat de protection des données Microsoft ; les données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles |
| Microsoft, Azure Active Directory B2C | Irlande | Authentification des comptes utilisateurs de la plateforme | Union européenne | Contrat de protection des données Microsoft |
| Microsoft 365 | Irlande | Messagerie liée aux Services (envoi de courriels de la plateforme et des agents) | Suisse / Union européenne selon le service | Contrat de protection des données Microsoft |
| OpenAI, L.L.C. | États-Unis | Génération d'images et d'illustrations | États-Unis | Certification au cadre suisse-américain de protection des données : service en cours de retrait, remplacé par des services hébergés en Suisse |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (groupe Stripe) | Irlande | Paiement en ligne des abonnements | Union européenne / États-Unis | Clauses contractuelles types ; certification au cadre suisse-américain de protection des données |
| ePost Service AG, KLARA (groupe La Poste Suisse) | Suisse | Impression et envoi du courrier postal demandé depuis la plateforme | Suisse | Contrat de sous-traitance ; données traitées en Suisse |
Services tiers du site public geniuscount.com
Ces services concernent uniquement les visiteurs du site public, jamais les documents ou données déposés par les Clients dans la plateforme.
| Prestataire | Service fourni | Localisation des données | Garantie pour le transfert |
|---|---|---|---|
| Google Ireland Limited / Google LLC | Protection des formulaires contre les robots (reCAPTCHA) et lecture des vidéos de présentation (YouTube) | Union européenne / États-Unis | Certification au cadre suisse-américain de protection des données |
| Réseaux de diffusion de contenu (jsDelivr, Cloudflare) | Chargement des bibliothèques d'affichage du site | Mondial | Seule l'adresse technique du navigateur (adresse IP) leur parvient ; aucun compte, aucun identifiant, aucun contenu client |
Destinataires prévus par la loi ou par vos instructions
Les destinataires suivants ne sont pas des sous-traitants : les données leur sont transmises parce que la loi le prévoit ou parce que le Client le demande.
- Swissdec, assurances sociales et administrations : transmission des déclarations de salaires, sur instruction du Client, par le canal officiel certifié ;
- Administration fédérale des contributions : dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée établies par le Client ;
- Banques du Client : ordres de paiement et relevés de compte, sur instruction du Client.
Agents d'intelligence artificielle connectés par le Client
Lorsqu'un Client connecte son propre agent d'intelligence artificielle (par exemple Claude, Codex ou opencode) à GeniusCount, avec son propre compte et sa propre clé d'accès, le fournisseur choisi n'est pas un sous-traitant de DAS Infrastructure SA : le Client est responsable de ce flux, du choix du fournisseur et du contrat conclu avec lui. Nous recommandons d'utiliser exclusivement des comptes professionnels couverts par un contrat de protection des données, jamais des comptes personnels gratuits.
Notification des changements
DAS Infrastructure SA informe ses Clients par courriel au moins 30 jours avant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ayant accès à des données de Clients, et met à jour cette page à chaque changement, avec un nouveau numéro de version.
Historique des versions
| Version | Date | Modification |
|---|---|---|
| 1.0 | 15 juillet 2026 | Première publication de la liste. |